Conditions d'utilisation

1)    Identification du vendeur

Drinkpalace est propriétaire de la boutique drinkpalace.com. Les coordonnées sont

Drinkpalace

Avenue du Martin-Pêcheur 52/116

BE-1170 Watermael-Boitsfort

info@drinkpalace.com

Numéro TVA / Entreprise: 0534.832.858

 

2)    Objet et généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.drinkpalace.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’"

Drinkpalace se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.

La convention peut être conclue en français, en néerlandais ou en anglais. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.

3)    Conclusion de la vente

Pour commander un (des) article(s) en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il remplit ses données personnelles, il choisit la méthode de livraison et il choisit une méthode de paiement. Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de Drinkpalace par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.drinkpalace.com, ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de réserver ou de commander un produit sur notre site pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera définitivement conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation. Drinkpalace se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande, cela sans devoir se justifier et à n'importe quel moment de la vente. Si le client à déjà payé, il sera remboursé.

 

4)    Droit de rétractation

Aucune rétractation n'est possible après paiement de votre commande.

 

5)    Droit de rétention

Les produits livrés restent la propriété de Drinkpalace jusqu'à leur remise au transporteur.

 

6)    Offre

Le délai de validité de nos offres est de deux jours. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

7)    Prix

Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises.
Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web. Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande. Le prix est toujours indiqué pour 1 unité, sauf si l'article mentionne qu'il s'agit du lot.

 

8)    Douanes

Lorsque vous commandez des produits sur Drinkpalace pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Drinkpalace, vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. Nous attirons l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d'être ouvertes et inspectées par les autorités douanières

 

9)    Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques www.drinkpalace.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

10)  Modalités de livraison

Les articles sont livrés :

  • soit à un point de retrait Bpost (pour la Belgique)
  • soit à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.


Tout article part de nos locaux en parfait état. S’il s’avérait qu’un article ait été endommagé pendant le transport, un bon d'achat de la valeur de l'article abimé (hors frais de port) valable sur drinkpalace.com vous sera offert en guise de compensation. La valeur de ce bon ne peut excéder 30€. Une réclamation peut également être déposée au transporteur (Kiala ou Bpost) afin d’obtenir un dédommagement, mais dans ce cas précis, la réclamation doit être déposée par l’ACHETEUR lui-même au transporteur approprié. En cas de réclamation déposée par l’ACHETEUR au transporteur, Drinkpalace n’émettra pas de bon d’achat de compensation. Drinkpalace se réserve le droit de demander une photo de l'article abimé et peut, en fonction de celle-ci décider de ne pas émettre de bon.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que l'article s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Drinkpalace se fera rembourser par le transporteur et, dès remboursement obtenu, livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des articles, d’intempéries ou de grève.

 

11)    Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

12)    Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable par mail uniquement.

 

13)    Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne mais uniquement avec le mail utilisé lors de l'inscription.

 

14)    Propriété intellectuelle

L’ensemble des logos, marques, photos et modèles de drinkpalace sont la propriété exclusive de Drinkpalace. Toute reproduction partielle ou complète de ces logos, marques, photos, quel que soit le support, à des fins commerciales, associatives ou bénévoles, est interdite sans le consentement de Drinkpalace.

 

15)    Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire de drinkpalace.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Drinkpalace.com.

Toute contestation quelconque devra d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par mail avant de pouvoir être soumise aux Cours et Tribunaux.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit belge devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.